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Décisions des tribunaux
C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Article 1.30
Versions de la disposition
1.30. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
1° le permis de traducteur agréé:
a) Bachelor of Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction (formule standard ou formule coopérative) de l’Université Concordia;
b) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université Laval;
c) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction, Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme notamment du diplôme de majeur en traduction ou Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du cumul notamment des Certificats de traduction I et II de l’Université de Montréal;
d) Bachelor of Arts (B.A.) Honours décerné au terme du programme de spécialisation, option stylistique et traduction de l’Université McGill;
e) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l’Université du Québec en Outaouais;
f) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;
g) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l’Université de Sherbrooke;
h) Maîtrise en traduction — option traduction professionnelle anglais-français de l’Université de Montréal;
i) Maîtrise en traductologie (professionnelle — sans mémoire) — option A de l’Université Concordia;
j) Maîtrise ès Arts (M.A.) décernée au terme du programme de maîtrise en traduction et terminologie avec essai de l’Université Laval;
k) Maîtrise par cumul en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;
2° le permis d’interprète agréé:
a) Diplôme de 2e cycle en traduction avec option interprétation judiciaire de l’Université Concordia;
b) Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), option interprétation, Maîtrise ès Arts (M.A.) en traduction, option interprétation de l’Université de Montréal;
3° le permis de terminologue agréé:
a) Bachelor of Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction (formule standard ou formule coopérative) de l’Université Concordia;
b) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université Laval;
c) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université de Montréal;
d) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l’Université du Québec en Outaouais;
e) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;
f) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l’Université de Sherbrooke;
g) Maîtrise en traduction — option traduction professionnelle anglais-français de l’Université de Montréal;
h) Maîtrise en traductologie (professionnelle — sans mémoire) — option A de l’Université Concordia;
i) Maîtrise ès Arts (M.A.) décernée au terme du programme de maîtrise en traduction et terminologie avec essai de l’Université Laval.
1.30. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
1° le permis de traducteur agréé:
a) Bachelor of Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction (formule standard ou formule coopérative) de l’Université Concordia;
b) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université Laval;
c) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction, Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme notamment du diplôme de majeur en traduction ou Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du cumul notamment des Certificats de traduction I et II de l’Université de Montréal;
d) Bachelor of Arts (B.A.) Honours décerné au terme du programme de spécialisation, option stylistique et traduction de l’Université McGill;
e) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l’Université du Québec en Outaouais;
f) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;
g) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l’Université de Sherbrooke;
h) Maîtrise en traduction — option traduction professionnelle anglais-français de l’Université de Montréal;
i) Maîtrise en traductologie (professionnelle — sans mémoire) — option A de l’Université Concordia;
j) Maîtrise ès Arts (M.A.) décernée au terme du programme de maîtrise en traduction et terminologie avec essai de l’Université Laval;
2° le permis d’interprète agréé:
a) Diplôme de 2e cycle en traduction avec option interprétation judiciaire de l’Université Concordia;
b) Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), option interprétation, Maîtrise ès Arts (M.A.) en traduction, option interprétation de l’Université de Montréal;
3° le permis de terminologue agréé:
a) Bachelor of Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction (formule standard ou formule coopérative) de l’Université Concordia;
b) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université Laval;
c) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université de Montréal;
d) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l’Université du Québec en Outaouais;
e) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;
f) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l’Université de Sherbrooke;
g) Maîtrise en traduction — option traduction professionnelle anglais-français de l’Université de Montréal;
h) Maîtrise en traductologie (professionnelle — sans mémoire) — option A de l’Université Concordia;
i) Maîtrise ès Arts (M.A.) décernée au terme du programme de maîtrise en traduction et terminologie avec essai de l’Université Laval.
1.30. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
1° le permis de traducteur agréé:
a) Bachelor of Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction (formule standard ou formule coopérative) de l’Université Concordia;
b) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université Laval;
c) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction, Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme notamment du diplôme de majeur en traduction ou Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du cumul notamment des Certificats de traduction I et II de l’Université de Montréal;
d) Bachelor of Arts (B.A.) Honours décerné au terme du programme de spécialisation, option stylistique et traduction de l’Université McGill;
e) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l’Université du Québec en Outaouais;
f) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;
g) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l’Université de Sherbrooke;
h) Maîtrise en traduction — option traduction professionnelle anglais-français de l’Université de Montréal;
i) Maîtrise en traductologie (professionnelle — sans mémoire) — option A de l’Université Concordia;
2° le permis d’interprète agréé:
a) Diplôme de 2e cycle en traduction avec option interprétation judiciaire de l’Université Concordia;
b) Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), option interprétation, Maîtrise ès Arts (M.A.) en traduction, option interprétation de l’Université de Montréal;
3° le permis de terminologue agréé:
a) Bachelor of Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction (formule standard ou formule coopérative) de l’Université Concordia;
b) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université Laval;
c) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université de Montréal;
d) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l’Université du Québec en Outaouais;
e) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;
f) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l’Université de Sherbrooke;
g) Maîtrise en traduction — option traduction professionnelle anglais-français de l’Université de Montréal;
h) Maîtrise en traductologie (professionnelle — sans mémoire) — option A de l’Université Concordia.
1.30. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
1° le permis de traducteur agréé:
a) Bachelor of Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction (formule standard ou formule coopérative) de l’Université Concordia;
b) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université Laval;
c) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction, Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme notamment du diplôme de majeur en traduction ou Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du cumul notamment des Certificats de traduction I et II de l’Université de Montréal;
d) Bachelor of Arts (B.A.) Honours décerné au terme du programme de spécialisation, option stylistique et traduction de l’Université McGill;
e) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l’Université du Québec en Outaouais;
f) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;
g) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l’Université de Sherbrooke;
2° le permis d’interprète agréé:
a) Diplôme de 2e cycle en traduction avec option interprétation judiciaire de l’Université Concordia;
b) Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), option interprétation, Maîtrise ès Arts (M.A.) en traduction, option interprétation de l’Université de Montréal;
3° le permis de terminologue agréé:
a) Bachelor of Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction (formule standard ou formule coopérative) de l’Université Concordia;
b) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université Laval;
c) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l’Université de Montréal;
d) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l’Université du Québec en Outaouais;
e) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l’Université du Québec à Trois-Rivières;
f) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l’Université de Sherbrooke.
